(CGU/CGV)
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles proposés par la Société OPALIZA SAS.
Les conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Société OPALIZA SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833 442 080 R.C.S Nanterre et dont le siège social est situé au 25, rue de Bezons 92400 Courbevoie et l’auteur de la commande (« le Client »).
La Société OPALIZA SAS réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site internet www.opaliza.com. Les CGU/CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est à dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par email ou par le formulaire disponible sur le site www.opaliza.com ou par un rendez-vous physique afin de créer des pièces personnalisées et des pièces sur-mesure.
Les photographies, dessins et descriptions des pièces proposées sur le Site www.opaliza.com ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la Société OPALIZA SAS. Le Client a la possibilité d'obtenir un rendez-vous ou des renseignements complémentaires en adressant une demande par e-mail ou via le formulaire indiqué sur le Site.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des pièces et leur représentation, la Société OPALIZA SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le Client a validé sa commande et donné son accord, la Société OPALIZA SAS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement de la commande, en totalité. la Société OPALIZA SAS enverra alors au Client la confirmation de la commande, précisant l'expédition des articles.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la Société OPALIZA SAS se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime. De même, dans le cadre d’un litige relatif à un paiement antérieur non réalisé, la Société OPALIZA SAS se réserve le droit d’annuler la commande en cours.
Le prix des articles s'entend en Euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du Client.
Cependant, le montant des frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison et du montant de la commande.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le Client, le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par la Société OPALIZA SAS), ainsi que le montant des frais d’importation éventuels, lui seront communiqués soit lors de sa prise de contact avec la Société OPALIZA SAS, soit par e-mail ou par téléphone.
Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles, les frais de livraison et les frais d’importation le cas échéant mis à sa charge.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
La Société OPALIZA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des achats du Client s'effectue par virement bancaire, au moment de la commande.
Cependant, la Société OPALIZA SAS se réserve le droit d’exiger le règlement d’un acompte pour réserver le ou les articles au Client. En effet, certains articles disponibles à la vente sont des pièces uniques ou des séries limitées. Aussi le Client qui veut acquérir ce type d’articles devra-t-il confirmer sa commande par le moyen du versement d’un acompte équivalent à au moins 50% du montant total de la commande. Pour le règlement de l’acompte sont acceptées les virements bancaires, les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.
A cette fin, le Client confirme à la Société OPALIZA SAS, lors d'une commande par téléphone ou par mail, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique par téléphone uniquement le numéro à seize ou quinze chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement annulée.
Les pièces seront envoyées à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué lors de la passation de la Commande. Il appartient ai Client de s’assurer que l’adresse de livraison a été correctement saisie.
la Société OPALIZA SAS se réserve le choix du transporteur.
Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du Client.
Cependant, le montant des frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison et du montant de la commande.
Le(s) pièce(s) peuvent être livrées en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans le monde entier. Les frais de livraison des pièces sont à la charge du Client.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dans le cadre d’un cadeau.
la Société OPALIZA SAS propose une livraison de(s) pièce(s) soit par coursier si l’adresse de livraison est située à Paris intra-muros, soit par transport express.
Délai de livraison à titre indicatif :
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement.
La demande doit être adressée à l’adresse : hello@opaliza.com et les pièces à l’adresse : Opaliza 25 rue de Bezons 92400 Courbevoie France.
Avant de procéder au remboursement, la Maison Opaliza vérifiera la conformité de(s) pièces(s) retournée(s) (non abimées).
Une fois le retour validé, le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat au plus tard dans un délai de 14 jours et le Client sera averti par email.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.
A cet égard, la Société OPALIZA SAS distingue les pièces « Personnalisées » à partir des modèles disponibles sur le Site et les pièces « Sur-mesure » dessinées dans l’atelier et/ou créés à partir d’une commande spéciale d’un Client.
Le Client est en tout état de cause informé de l’absence de ce droit de rétractation avant la commande la pièce confectionnée sur mesure, que cela soit par e-mail ou pendant le rendez-vous.
Toutes les pièces de la Maison Opaliza bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
"Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Cependant, la Maison Opaliza a fait le choix d’offrir à ses Clients une garantie à vie contre vice et défaut caché. Les pièces de la Maison Opaliza sont fabriquées à la main par des artisans qualifiés.
La Maison Opaliza s’engage à réparer la pièce du Client en cas de vice ou défaut caché. Un examen sera réalisé pour comprendre l’origine du défaut. S'il s’agit d’une erreur des ateliers de la Maison Opaliza, la réparation est prise en charge par la Maison Opaliza ainsi que le renvoi de(s) pièce(s). Cette garantie ne pourra s’appliquer sur toute pièce ayant fait l’objet de quelconque opération effectuée dans un atelier autre que celui de la Maison OPALIZA.
La Société OPALIZA SAS ne peut être tenue pour responsable que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par le Client résultant de l’utilisation du Site Internet www.opaliza.com par le Client ainsi que des articles vendus.
La Société OPALIZA SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site www.opaliza.com ou des pièces Opaliza, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.
La Société OPALIZA SAS ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet www.opalzia.com pour tous les pays du monde. Le Client doit donc s’assurer du respect de la règlementation applicable dans le pays dans lequel le Client utilise le site Internet.
Dans le cadre de la survenance d’un événement de force majeure, la Société OPALIZA SAS informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande pourra être résiliée par la partie lésée. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De plus, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Les éléments du site www.opaliza.com sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Site www.opaliza.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images, photographies, logos, savoir-faire, dessins, graphismes, design et tout autre élément le composant ou signes distinctifs, sont la propriété de la Société OPALIZA SAS ou de sociétés tierces qui ont autorisé Opaliza à produire leurs données et est protégé notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et Opaliza réserve l’intégralité de ses droits.
La marque Opaliza, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Opaliza, les accessoires, écrins ou emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société OPALIZA SAS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’OPALIZA SAS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de la Société OPALIZA SAS.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).
Tout lien avec le Site www.opaliza.com doit faire préalablement l'objet d'une demande d'autorisation Droits d’auteur/Copyright en écrivant à l’adresse postale : Opaliza – 25, rue de Bezons 92400 Courbevoie.
Les présentes CGU/CGV ont été rédigées en langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la Société Opaliza SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le Client peut à tout moment demander d’être mis en relation avec un médiateur de la consommation adapté, en envoyant un e-mail à hello@opaliza.com
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société OPALIZA SAS collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. De même, en saisissant son adresse email sur le Site www.opaliza.com, le Client consent à recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société OPALIZA SAS. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR au 25 rue de Bezons 92400 Courbevoie France.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, complétée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Règlement européen n°2016/679/UE dit RGPD), relative à l’informatique et aux libertés, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles détenues par la Société OPALIZA SAS et d’un droit de modification et de rectification de celles-ci. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant : hello@opaliza.com
L’accès à ses données personnelles est strictement limité aux directeurs de publication de la Société OPALIZA SAS et, le cas échéant, à leur sous-traitants. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données du Client qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société OPALIZA SAS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les données du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder un an, sauf s’il exerce l’un des droits qui sont reconnus par la législation, ou qu’une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
En cas de difficultés relative au traitement des données personnelles du Client, la loi l’autorise également à saisir l’autorité de protection des données nationale – la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur leur site web: https://www.cnil.fr.
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site www.opaliza.com.
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